J.O. Numéro 144 du 23 Juin 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09985

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Arrêté du 6 juin 2001 autorisant la cession par adjudication publique de deux immeubles domaniaux à Lyon (Rhône)


NOR : ECOL0100087A



Par arrêté de la secrétaire d'Etat au budget du 6 juin 2001, est autorisée la cession par adjudication publique d'un immeuble domanial cadastré section AR no 77 d'une superficie de 5 743 mètres carrés et d'un volume no 2 situé sur la parcelle cadastrée section AR no 78 d'une superficie de 359 mètres carrés, entre la cote NGF 175,50 et plus l'infini, sis à Lyon (3e) (Rhône), 165, rue Garibaldi.
Ces immeubles sont immatriculés au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 690-01319 à la rubrique « équipement, services extérieurs ».